Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Noctilio propose et réalise ses prestations à bord de son voilier, notamment les sorties en mer, privatisations, événements, expériences, tournages et prestations personnalisées.

Elles s’appliquent aux réservations conclues directement avec Noctilio ainsi qu’aux prestations pour lesquelles Noctilio est affrété par un professionnel, un prestataire ou un intermédiaire agissant pour son propre compte ou pour le compte de ses clients.

Dans le cadre d’une réservation directe, le client contractuel est la personne physique ou morale qui conclut la réservation avec Noctilio.

Dans le cadre d’une prestation réalisée par l’intermédiaire d’un professionnel ou d’un prestataire, celui-ci constitue le client contractuel de Noctilio, même lorsque les personnes accueillies à bord sont ses propres clients, invités, participants ou bénéficiaires de la prestation.

Les personnes présentes à bord qui ne sont pas parties au contrat conclu avec Noctilio sont désignées comme les « participants ».

Le client contractuel est l’unique référent contractuel de Noctilio pour la prestation concernée.

Le client contractuel est responsable de la transmission aux participants des informations et consignes qui leur sont applicables, notamment celles relatives aux horaires, aux conditions d’embarquement, à la sécurité, au comportement à bord, à l’alcool, aux activités nautiques et au respect du navire.

Le client contractuel reconnaît qu’il lui appartient de transmettre ces informations à l’ensemble des personnes qu’il fait embarquer et assume, vis-à-vis de Noctilio, les conséquences du comportement de ces personnes dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client contractuel, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la confirmation de sa réservation.

Les conditions particulières convenues entre Noctilio et le client contractuel, notamment celles figurant sur le devis accepté, peuvent compléter ou préciser les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues pour la prestation concernée prévalent sur les présentes CGV.

Noctilio se réserve le droit de faire évoluer ses CGV. Les conditions applicables à une réservation sont celles acceptées au moment de sa confirmation.

Noctilio propose des expériences à bord de son voilier, au départ de Marseille, pouvant notamment comprendre des sorties en mer, des privatisations, des événements privés ou professionnels, des tournages, des activités nautiques, des prestations de restauration ainsi que toute autre prestation définie avec le client.

Ces prestations peuvent être réservées directement par le client ou faire l’objet d’un affrètement par un professionnel, un prestataire ou un intermédiaire qui organise ensuite sa propre prestation auprès de ses clients, invités ou participants.

Chaque prestation est définie selon le projet du client contractuel et fait l’objet d’un devis précisant, selon les besoins, la durée de la prestation, les horaires, le programme envisagé, le nombre de participants, les prestations incluses, les éventuelles prestations complémentaires ainsi que les conditions financières applicables.

Lorsque Noctilio intervient pour le compte d’un prestataire ou d’un intermédiaire, les conditions commerciales, financières et opérationnelles convenues avec celui-ci sont précisées dans le devis ou les conditions particulières de la prestation.

Le programme présenté au client est établi en fonction des informations disponibles au moment de la réservation. Il peut être adapté lorsque les conditions de navigation, de sécurité, les contraintes techniques ou les circonstances extérieures ne permettent pas de le réaliser dans les conditions initialement prévues.

Les activités proposées à bord restent soumises aux conditions de sécurité et de navigation applicables au moment de la prestation. Le capitaine peut notamment modifier l’itinéraire, le programme ou les activités prévues lorsque cela est nécessaire à la sécurité des personnes, du navire ou à la bonne conduite de la navigation.

Sauf mention contraire dans le devis, les prestations non expressément prévues dans celui-ci ne sont pas incluses dans le prix de la réservation et peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

Toute prestation fait l’objet d’une demande préalable adressée à Noctilio. Cette demande permet de préciser notamment la date souhaitée, la durée, le nombre de participants, la nature du projet et les prestations envisagées.

Après échange avec le client contractuel, Noctilio peut établir un devis précisant les caractéristiques et le prix de la prestation proposée.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. Passé ce délai, les conditions proposées peuvent être révisées en fonction des disponibilités du bateau, des prestations demandées ou de toute évolution des conditions de réservation.

L’acceptation du devis par le client contractuel, accompagnée du versement du règlement prévu, constitue une demande ferme de réservation.

La réservation devient définitive après confirmation expresse de Noctilio. Cette confirmation peut notamment tenir compte de la disponibilité du bateau, des conditions d’organisation, de navigation, de sécurité, de météo ou de toute autre circonstance susceptible d’affecter la réalisation de la prestation.

Noctilio demeure libre de confirmer ou de ne pas confirmer une réservation avant sa validation définitive, sans être tenu de détailler les motifs de sa décision.

En cas de non-confirmation par Noctilio, les sommes déjà versées au titre de la réservation concernée sont remboursées au client contractuel, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties.

L’absence de réponse, l’envoi d’une demande ou la réception d’un devis ne constitue pas une réservation ferme et ne garantit pas la disponibilité du bateau.

Pour les prestations réservées par un professionnel, un prestataire ou un intermédiaire, celui-ci est le client contractuel de Noctilio. Il lui appartient de transmettre à ses propres clients, invités ou participants les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation, notamment les horaires, conditions d’embarquement et consignes de sécurité communiquées par Noctilio.

Lorsque le nombre de participants, les prestations demandées ou les conditions de la réservation évoluent après l’acceptation du devis, Noctilio peut établir un devis complémentaire ou modifier les conditions particulières de la prestation avec l’accord du client contractuel.

Les échanges, devis, confirmations et conditions particulières peuvent être réalisés par voie électronique. Le client contractuel accepte que les échanges électroniques puissent être utilisés pour la conclusion et le suivi de la réservation.

Les tarifs applicables à chaque prestation sont ceux indiqués dans le devis établi par Noctilio et accepté par le client contractuel.

Le prix de la prestation peut varier notamment en fonction de la durée, du nombre de participants, du programme souhaité, des prestations complémentaires, de la restauration, des activités ou de toute demande spécifique formulée par le client contractuel.

Le nombre de participants indiqué dans le devis constitue le nombre maximum de personnes autorisées à embarquer pour la prestation concernée. Le nombre de personnes présentes lors de l’embarquement ne peut en aucun cas être supérieur à celui prévu dans le devis.

Si le nombre de personnes présentes à l’embarquement est supérieur au nombre prévu, Noctilio peut refuser l’embarquement des personnes en surplus ou, lorsque les conditions de la prestation ne permettent pas son maintien, annuler la prestation. Dans ce cas, aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être demandé du fait du dépassement du nombre de participants prévu au devis, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le client contractuel est responsable du respect du nombre de participants convenu et doit s’assurer que ses propres clients, invités ou participants respectent cette limite lorsqu’il agit en qualité de prestataire ou d’intermédiaire.

Sauf mention contraire dans le devis, les prestations ou dépenses non prévues initialement et demandées ou rendues nécessaires après l’acceptation du devis peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord du client contractuel.

Sauf conditions particulières expressément prévues dans le devis, l’intégralité du montant de la prestation est due au moment de la réservation.

À titre exceptionnel, Noctilio peut convenir avec le client contractuel de modalités de règlement différentes, notamment d’un règlement échelonné ou du versement d’un acompte. Ces modalités particulières, ainsi que les montants et échéances correspondants, sont alors expressément indiqués dans le devis.

Le règlement prévu au devis permet de formaliser la demande de réservation, sans constituer à lui seul une validation définitive de la prestation par Noctilio, conformément à l’article 3 des présentes CGV.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le devis ou la facture, notamment le virement bancaire et la carte bancaire. Pour les clients professionnels, d’autres modalités de règlement peuvent être convenues dans les conditions particulières.

Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension de la préparation ou de l’exécution de la prestation, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions particulières convenues avec le client contractuel.

Une facture est établie selon les conditions applicables à la prestation et remise au client contractuel par voie électronique ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Lorsque Noctilio intervient pour le compte d’un prestataire ou d’un intermédiaire, les conditions financières applicables à celui-ci sont celles prévues dans le devis accepté par le client contractuel. Sauf accord contraire écrit, Noctilio n’est pas partie aux relations financières entre l’intermédiaire et ses propres clients, invités ou participants.

Après validation définitive de la prestation par Noctilio et réception du règlement prévu au devis, la réservation est ferme et définitive.

Toute annulation à l’initiative du client contractuel après cette validation ne donne, par principe, lieu à aucun remboursement des sommes versées.

Cette disposition s’applique notamment lorsque le client contractuel renonce à la prestation pour convenance personnelle, changement de projet, indisponibilité d’un ou plusieurs participants ou pour toute autre raison qui lui est propre.

Cette absence de remboursement correspond au fait que Noctilio engage, dès la validation de la prestation, les ressources, frais, préparatifs et moyens nécessaires à sa réalisation, à hauteur du montant prévu pour la prestation.

Lorsqu’un prestataire ou un intermédiaire a réservé le Noctilio pour ses propres clients, invités ou participants, l’annulation de la prestation organisée par ce prestataire ou cet intermédiaire demeure soumise aux mêmes conditions. Les relations entre le prestataire ou l’intermédiaire et ses propres clients ne peuvent avoir pour effet de modifier les conditions de réservation convenues avec Noctilio.

Cas particulier lié aux conditions météorologiques ou de navigation

Lorsque les conditions météorologiques ou de navigation ne permettent pas à Noctilio de maintenir la prestation dans des conditions compatibles avec la sécurité des personnes, du bateau ou de la navigation, les dispositions prévues à l’article 6 relatif aux conditions météorologiques et à la navigation s’appliquent.

Dans ce cadre, Noctilio peut proposer un report de la prestation à une autre date.

Si le client contractuel ne souhaite pas reporter la prestation, une éventuelle restitution des sommes versées peut être envisagée à titre exceptionnel, au cas par cas, à la discrétion de Noctilio, en fonction notamment des circonstances et des conditions particulières de la réservation.

Aucun remboursement n’est donc automatique dans cette situation, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à Noctilio dans les meilleurs délais.

Les conditions météorologiques, maritimes et de navigation sont prises en compte avant et pendant chaque prestation dans le seul objectif d’assurer la sécurité des personnes, du navire et de l’équipage.

**La décision de maintenir, modifier, interrompre ou mettre fin à la navigation relève exclusivement du capitaine du Noctilio. Cette décision peut intervenir à tout moment, avant le départ, pendant la navigation ou après l’embarquement, dès lors que le capitaine estime qu’elle est nécessaire à la sécurité du navire, des personnes embarquées ou à la bonne conduite de l’expédition.**

La décision du capitaine s’impose à toutes les personnes présentes à bord et ne peut être remise en cause par le client contractuel ou les participants.

Les conditions météorologiques pouvant évoluer à tout moment, une prestation peut être modifiée ou interrompue après l’embarquement. Même lorsque les participants ont déjà embarqué et que la navigation a débuté, le capitaine peut décider à tout moment de réduire ou modifier le programme, de rejoindre un abri ou de rentrer au port lorsque les conditions ne permettent plus de poursuivre la navigation dans des conditions de sécurité satisfaisantes.

**L’exercice de l’autorité du capitaine et sa décision d’interrompre ou de mettre fin à la prestation sont totalement indépendants de toute question relative au remboursement, à la restitution ou aux conditions financières de la prestation. La décision nautique appartient au capitaine ; les conséquences financières éventuelles sont régies séparément par les présentes CGV et les conditions particulières applicables.**

Le client contractuel et les participants reconnaissent que les conditions de navigation, l’itinéraire, les escales, les mouillages, les activités et la durée effective de navigation peuvent ainsi être adaptés ou interrompus pour des raisons de sécurité.

Lorsque les conditions météorologiques ou de navigation ne permettent pas de réaliser la prestation dans les conditions initialement prévues avant l’embarquement, Noctilio peut également décider de modifier le programme, de reporter la prestation ou de ne pas prendre la mer.

Les éventuelles conséquences financières d’une modification, d’un report ou d’une interruption de la prestation sont déterminées conformément aux dispositions des présentes CGV et aux conditions particulières prévues au devis.

Le capitaine exerce à bord l’autorité nécessaire au maintien de l’ordre, à la sûreté et à la sécurité du navire et des personnes embarquées, ainsi qu’à la bonne exécution de la navigation.

Ses décisions en matière de sécurité, de navigation, de comportement à bord, d’itinéraire, d’activités ou d’interruption de la prestation s’imposent à toutes les personnes présentes à bord.

Le client contractuel et les participants doivent respecter immédiatement les consignes données par le capitaine et l’équipage, qu’elles soient données avant l’embarquement ou pendant la prestation.

Le capitaine peut notamment modifier le programme, interrompre une activité, revenir au port ou mettre fin à la prestation lorsqu’il estime qu’un comportement, une situation ou une circonstance est susceptible de compromettre la sécurité du navire, des personnes ou la bonne conduite de la navigation.

Le capitaine peut également demander à une personne ou à plusieurs personnes de quitter le navire lorsque leur comportement, leur état, leur consommation d’alcool ou de substances, leur refus de respecter les consignes ou toute autre circonstance compromet la sécurité, la sûreté ou le bon déroulement de la prestation.

En cas de nécessité, les personnes concernées doivent regagner le quai ou le lieu de débarquement par leurs propres moyens, sous réserve des mesures qui pourraient être prises par les autorités compétentes.

La décision du capitaine d’interrompre ou de mettre fin à la prestation relève exclusivement de son autorité à bord et est indépendante de toute question financière ou de remboursement.

En cas de comportement particulièrement dangereux, violent ou susceptible de constituer une infraction, Noctilio peut solliciter l’intervention des autorités compétentes.

Le client contractuel demeure responsable, vis-à-vis de Noctilio, du comportement des participants qu’il fait embarquer dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Les horaires de départ et de fin de prestation sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client contractuel.

La prestation est organisée sur la base de ces horaires. À titre d’exemple, une prestation prévue de 9h00 à 16h00 correspond à un départ du port à 9h00 et à un retour au quai prévu à 16h00, sous réserve des conditions de navigation et des circonstances pouvant affecter le déroulement de la prestation.

Le client contractuel et les participants doivent être présents à l’heure et au lieu d’embarquement indiqués.

En cas de retard du client contractuel ou des participants, le capitaine peut décider d’attendre ou de partir à l’heure prévue. Le temps perdu du fait d’un retard du client ou des participants ne peut pas être récupéré ni entraîner automatiquement une prolongation de la prestation.

De même, un retard de Noctilio ne donne pas automatiquement lieu à une prolongation de la prestation au-delà de l’horaire prévu lorsque ce retard résulte notamment de contraintes de navigation, de sécurité, de fonctionnement du navire ou de circonstances extérieures.

Le Noctilio étant un voilier ancien, construit en 1933, des contraintes techniques, avaries ou interventions peuvent survenir. Des circonstances extérieures peuvent également affecter les horaires, notamment une restriction d’accès au port, une décision de la capitainerie, des contrôles des autorités, une intervention de la police ou des douanes, une restriction administrative ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Noctilio.

Ces circonstances peuvent entraîner un décalage, une modification ou une interruption de la prestation.

Les consignes de sécurité communiquées par le capitaine ou l’équipage doivent être écoutées, comprises et respectées par toutes les personnes présentes à bord.

Le client contractuel est responsable de transmettre ces consignes aux participants qu’il fait embarquer et de veiller à leur respect.

Chaque participant doit adopter un comportement compatible avec la sécurité du navire, de l’équipage et des autres personnes présentes à bord.

Le non-respect d’une consigne de sécurité, une imprudence, une négligence ou un comportement inadapté peut entraîner une modification ou une interruption de l’activité concernée, un retour au port ou la fin de la prestation, selon la décision du capitaine.

Le client contractuel et les participants reconnaissent que les activités à bord d’un voilier comportent des risques inhérents à la navigation et doivent respecter les consignes données pour les prévenir.

La responsabilité de Noctilio ne saurait être engagée du seul fait de la réalisation d’un risque inhérent à l’activité lorsque les consignes de sécurité ont été correctement communiquées et respectées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

La consommation d’alcool à bord doit rester compatible avec la sécurité des personnes, du navire et de la navigation.

Le capitaine peut à tout moment limiter ou interdire la consommation d’alcool lorsqu’il estime que l’état d’une personne, son comportement ou sa consommation est susceptible de compromettre la sécurité ou le bon déroulement de la prestation.

Tout comportement dangereux, agressif, violent, désordonné ou incompatible avec la sécurité peut entraîner une interruption immédiate de la prestation ou le débarquement de la personne concernée sur décision du capitaine.

La consommation, la détention ou l’introduction à bord de stupéfiants ou de substances illicites est interdite.

Lorsqu’il existe des éléments sérieux permettant de constater ou de suspecter une situation liée à la détention ou à l’usage de stupéfiants ou de substances illicites, le capitaine peut prendre immédiatement toute mesure nécessaire à la sécurité du navire et des personnes et, lorsque les circonstances le justifient, solliciter l’intervention des autorités compétentes.

La personne concernée peut être débarquée et devra, lorsque cela est possible, regagner les lieux par ses propres moyens.

Il est interdit de fumer dans les espaces où cela est susceptible de présenter un risque pour le navire ou les personnes. Les consignes du capitaine doivent être respectées à tout moment.

Toute décision du capitaine d’interrompre ou de mettre fin à la prestation pour des raisons de sécurité, de comportement ou de respect des règles à bord est indépendante de la question financière ou de remboursement.

La baignade et les activités nautiques ne peuvent être pratiquées que lorsque les conditions de sécurité le permettent et après autorisation du capitaine.

Le capitaine peut à tout moment interdire ou interrompre une baignade ou une activité nautique lorsqu’il estime que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Les consignes de sécurité doivent être respectées avant toute baignade ou activité nautique.

Chaque participant demeure responsable de son propre comportement et de son appréciation de ses capacités physiques et nautiques, dans les limites permises par la loi.

Les risques liés notamment à la baignade, à la mer, aux conditions météorologiques, aux courants, à la faune marine ou à l'état physique du participant doivent être pris en compte par chaque personne avant de participer.

Lorsque la prestation se déroule dans une zone soumise à une réglementation particulière, notamment dans les espaces protégés des Calanques, les participants doivent respecter les règles applicables relatives notamment à la navigation, au mouillage, au bruit, aux déchets et à la protection de l’environnement.

Les équipements nautiques mis à disposition par Noctilio doivent être utilisés conformément aux consignes communiquées.

Toute détérioration, perte ou destruction d’un équipement résultant d’une utilisation inappropriée, d’une négligence ou d’un comportement fautif peut être facturée au client contractuel à hauteur du coût de réparation ou de remplacement.

Lorsque certaines activités sont réalisées par un prestataire tiers, les relations contractuelles relatives à cette activité sont directement établies entre le client concerné et le prestataire. Noctilio n’est pas partie au contrat conclu entre ces personnes.

La navigation à bord d’un voilier peut être soumise à des contraintes physiques particulières, notamment liées aux mouvements du bateau, au soleil, à la chaleur, au vent, à l’humidité, aux conditions de mer ou au mal de mer.

Le client contractuel et les participants doivent tenir compte de leur état de santé et de leurs capacités avant de participer à la prestation.

Toute personne présentant une contrainte physique, une grossesse, un handicap, une pathologie ou toute autre situation susceptible d’avoir une incidence sur sa sécurité doit en informer Noctilio avant la prestation afin que les conditions d’accueil puissent être examinées.

Les personnes qui participent à une prestation malgré une contre-indication connue ou sans avoir signalé une situation pouvant avoir une incidence sur leur sécurité assument les conséquences de leur choix dans les limites permises par la loi.

Noctilio peut refuser ou adapter une activité lorsqu’il estime que les conditions de sécurité ne permettent pas sa réalisation.

Les mineurs présents à bord doivent être accompagnés et placés sous la responsabilité d’un adulte responsable.

Le client contractuel doit s’assurer que les mineurs qu’il fait embarquer disposent d’un encadrement adapté à leur âge et respectent les consignes de sécurité communiquées par le capitaine et l’équipage.

Les adultes accompagnants demeurent responsables de la surveillance des mineurs pendant la prestation, sous réserve des obligations légales incombant à Noctilio et à son équipage.

Le capitaine peut imposer toute mesure de sécurité qu’il estime nécessaire à la protection d’un mineur ou des autres personnes présentes à bord.

Chaque participant est responsable de ses effets personnels, objets de valeur, téléphones, appareils électroniques, vêtements et autres biens apportés à bord.

Noctilio ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, de la détérioration ou de la chute à la mer d’un objet personnel lorsque sa responsabilité n’est pas légalement engagée.

Les participants doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs effets personnels, notamment lors des déplacements, des manœuvres, des activités nautiques ou lorsque les conditions de mer sont susceptibles de provoquer la chute d’objets.

En cas de disparition ou de vol présumé d’un objet, le participant concerné est invité à en informer immédiatement Noctilio et, lorsque nécessaire, à effectuer les démarches auprès des autorités compétentes.

Le client contractuel est le référent de Noctilio pour la prestation et assume, vis-à-vis de Noctilio, la responsabilité des dommages causés au navire, à ses équipements, à son mobilier ou à tout élément mis à disposition lorsque ces dommages sont causés par lui-même ou par les participants qu’il fait embarquer, dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Cette responsabilité concerne notamment les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une imprudence, d’une négligence ou d’un comportement inadapté.

À titre d’exemple, le fait de fumer à bord et de jeter un mégot susceptible d’être repris par le vent et d’endommager le navire, ou la dégradation volontaire ou fautive d’un équipement ou d’un sanitaire, peut entraîner la facturation des coûts correspondants.

Le coût de réparation, de remplacement ou d’intervention nécessaire à la remise en état du navire ou de ses équipements peut être facturé au client contractuel.

Les sommes facturées correspondent aux coûts réellement supportés ou nécessaires à la remise en état, lesquels peuvent être justifiés par tout document utile.

Le client contractuel peut, le cas échéant, exercer ensuite tout recours qu’il estime utile à l’encontre du participant à l’origine du dommage.

Le capitaine peut prendre immédiatement toute mesure nécessaire pour préserver le navire, ses équipements et la sécurité des personnes.

Les présentes dispositions s’appliquent sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Noctilio ne maîtrise pas nécessairement l’intégralité de la chaîne de préparation, de transport, de conservation ou de composition des aliments lorsqu’ils sont fournis par le client contractuel ou par un prestataire tiers.

Le client contractuel doit communiquer à Noctilio, avant la prestation, toute information utile relative aux allergies, intolérances, restrictions alimentaires ou besoins particuliers des participants.

Noctilio peut refuser toute demande alimentaire qu’il estime ne pas pouvoir satisfaire dans des conditions de sécurité suffisantes.

Lorsqu’un prestataire de restauration tiers intervient, celui-ci demeure responsable de la préparation, de la composition, de la conservation et de la conformité des produits qu’il fournit, dans les limites de ses propres obligations légales.

Lorsqu’un client contractuel apporte lui-même des aliments ou boissons à bord, il demeure responsable de leur origine, de leur transport, de leur conservation, de leur composition, des informations relatives aux allergènes et de leur consommation, dans les limites permises par la loi.

Noctilio ne garantit pas l’absence de contamination croisée lorsque l’ensemble de la chaîne alimentaire n’est pas sous son contrôle.

Le client contractuel assume les conséquences liées aux aliments ou boissons qu’il fournit ou fait fournir lorsqu’elles résultent d’éléments relevant de cette chaîne qu’il contrôle ou fait contrôler.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des obligations et responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Noctilio peut réaliser des photographies ou vidéos à bord du navire dans le cadre de son activité, sous réserve du respect des droits des personnes concernées.

La présence de participants à bord ne vaut pas, à elle seule, autorisation générale d’exploitation commerciale de leur image.

Le client contractuel et les participants demeurent responsables des prises de vues qu’ils réalisent eux-mêmes et doivent respecter les droits des personnes filmées ou photographiées.

Les tournages professionnels ou les prises de vues destinées à une exploitation commerciale doivent être préalablement définis dans le devis ou dans des conditions particulières.

Le matériel utilisé pour un tournage doit être installé et utilisé de manière à ne pas compromettre la sécurité du navire, de l’équipage ou des participants.

Le capitaine peut limiter, suspendre ou interrompre une prise de vues lorsque celle-ci est susceptible d'affecter la sécurité ou la bonne conduite de la navigation.

Le client contractuel demeure l’interlocuteur unique de Noctilio pour toute question relative au tournage organisé dans le cadre de sa prestation.

L’utilisation commerciale du nom, du logo, de l’image ou des éléments distinctifs du Noctilio au-delà de ce qui est expressément prévu dans le devis ou les conditions particulières doit faire l’objet d’un accord préalable.

Sauf accord contraire expressément prévu, chaque partie conserve ses droits de propriété intellectuelle sur ses propres créations, contenus et éléments.

Les parties reconnaissent comme force majeure les événements répondant aux conditions prévues par le droit français applicable, notamment celles définies par l’article 1218 du Code civil.

La force majeure est appréciée au regard des critères légaux applicables au moment de la survenance de l’événement. Les exemples pouvant être rencontrés dans la pratique ne constituent pas une liste exhaustive.

Lorsqu’un événement de force majeure affecte la réalisation de la prestation, Noctilio peut prendre toutes les mesures rendues nécessaires par les circonstances, notamment modifier, reporter, interrompre ou annuler la prestation.

Les conséquences contractuelles et financières d’un événement de force majeure sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et aux présentes CGV.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Noctilio dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, avant la fin de la prestation ou immédiatement après la survenance du fait concerné.

Le client contractuel est l’interlocuteur de Noctilio pour toute réclamation relative à la prestation lorsqu’il a contracté directement avec Noctilio.

Noctilio s’efforce de rechercher une solution amiable à tout différend.

Lorsqu’un client consommateur n’a pas obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation préalable ou en l’absence de réponse dans le délai applicable, il peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Noctilio est adhérent.

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur compétent sont communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.

La médiation de la consommation ne concerne pas les litiges avec les clients professionnels, sauf disposition légale contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

Pour les clients consommateurs, les dispositions impératives protectrices applicables au consommateur demeurent pleinement applicables et les règles de compétence juridictionnelle prévues par la loi s’appliquent.

Pour les clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux relations entre professionnels s’appliquent, sous réserve des dispositions particulières expressément prévues dans les conditions particulières de la prestation et de leur validité au regard du droit applicable.

Si une stipulation des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou privée d’effet, les autres stipulations demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour Noctilio de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La version des CGV applicable à une réservation est celle acceptée par le client contractuel au moment de la confirmation de cette réservation.